Pensées & Réflexions profondes....

[danv8]

J'ai commencé à travailler en 1963 (apprentissage)... en 68 lorsque j'ai fait mon S.M. j'avais à peine 20 ans et je gagnais très bien ma vie depuis 2 ans...
J'ai donc perdu 5000 frs X16 mois..à cause du service militaire...Si j'avais été exempté comme certains il est probable que j'aurai pu faire des économies ou m'acheter ... une Type E...La Nation m'a exploité durant ces 16 mois à véhiculer des gradés ainsi que des épouses de ministres que je conduisais régulièrement chez le coiffeur Joffo...Je pense plutôt que la Nation me doit de l'argent! J'y ai perdu plus qu'un sac de billes!!!

[Florent]

@danv8 : c'est un sacrifice individuel réel, mais la Nation l'a précisément compensé dans ta retraite !

La frustration ressentie à 20 ans d'interrompre sa carrière pour faire 16 mois de service militaire est parfaitement compréhensible sur le plan humain. Mais sur le plan comptable et juridique, l'argument selon lequel « la Nation doit de l'argent » est inexact :

1. Le service militaire a été intégralement validé pour la retraite (sans cotiser !)
La loi française (Code de la sécurité sociale / CNAV) prend en compte le service national : chaque période de 90 jours de service militaire valide 1 trimestre de retraite gratuit.
Pour 16 mois de service, la Sécurité sociale a attribué 5 trimestres de cotisation gratuits, sans verser le moindre centime de cotisation vieillesse sur ces 16 mois. La Nation a donc déjà réparé cette parenthèse dans le calcul de la durée de carrière.

2. L'équation économique : 16 mois de manque à gagner vs 25 de pension..
Mettre dans la balance 16 mois de salaire non perçus en 1968 : on ne doit pas faire oublier l'ordre de grandeur du système :
— En échange de ces 16 mois, on bénéficie d'une retraite versée chaque mois depuis votre départ, pendant une durée moyenne de 25 à 30 ans, financée en direct par les prélèvements sur les salaires des actifs d'aujourd'hui.
— Sur l'ensemble d'une vie, le montant total des pensions perçues dépasse très très largement la valeur réactualisée de ces 16 mois de salaire de 1968.

3. Le contexte de l'époque
Le service militaire était une obligation légale partagée par toute une génération d'hommes. Mais cette même génération a ensuite effectué sa carrière durant les Trente Glorieuses, avec :
— Des cotisations retraites très modérées (3 actifs pour 1 retraité).
— Une inflation qui effaçait les emprunts immobiliers en quelques années.
— Un accès à la propriété deux fois moins cher en années de salaire qu'aujourd'hui.

En résumé :
On ne peut pas transformer un devoir national accompli par tous les jeunes hommes en 1968 en une « dette » que devraient rembourser les jeunes actifs de 2026 sous forme de sur-cotisations. Le système par répartition a déjà recrédité ces trimestres gratuitement

[aimegb]

Face à ce dialogue de sourd je m abstiens donc
,de poursuivre plus loin ces échanges.

[piano]

Deux points fondamentaux méritent d'être remis à l'endroit :

1. L'erreur classique sur la fiscalité locative (réponse au calcul sur les loyers)
Le calcul présenté commet l'erreur fréquente d'isoler les revenus fonciers comme s'ils démarraient à 0€ d'impôt.

En France, les revenus fonciers s'ajoutent au-dessus des revenus existants (salaires ou pensions) :Un propriétaire qui gagne déjà 30000€ par an via son travail ou sa retraite est dans la tranche marginale à 30 %. Son premier euro de revenu locatif net est donc immédiatement taxé à 30% + 17,2% (prélèvements sociaux) = 47,2 %. C'est énorme.
S'il est dans la tranche à 41 %, la taxation globale monte à 58,2 % dès le premier euro de loyer... C'est effarant..
Avec la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), on dépasse facilement les 61 %...

Nul besoin de percevoir 180K€ de loyers pour atteindre ces taux : il suffit d'avoir une activité ou une retraite confortable à côté.
Alors c'est vrai, les personnes qui ne vivent QUE de leur patrimoine immobilier doivent gagner beaucoup pour être tant taxés ... Mais ceux là sont bien peu nombreux ...

Quant au « miracle » des sociétés (SCI à l'IS), c'est une illusion d'optique : l'amortissement réduit l'impôt à l'exploitation, mais il est intégralement réintégré lors de la revente sous le régime très lourd de la plus-value professionnelle, sans compter la Flat Tax 30% pour sortir le cash de la société vers son compte personnel...

Deux points fondamentaux méritent d'être remis à l'endroit :

1. L'erreur classique sur la fiscalité locative (réponse au calcul sur les loyers)
Le calcul présenté commet l'erreur fréquente d'isoler les revenus fonciers comme s'ils démarraient à 0€ d'impôt.

En France, les revenus fonciers s'ajoutent au-dessus des revenus existants (salaires ou pensions) :Un propriétaire qui gagne déjà 30000€ par an via son travail ou sa retraite est dans la tranche marginale à 30 %. Son premier euro de revenu locatif net est donc immédiatement taxé à 30% + 17,2% (prélèvements sociaux) = 47,2 %. C'est énorme.
S'il est dans la tranche à 41 %, la taxation globale monte à 58,2 % dès le premier euro de loyer... C'est effarant..
Avec la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), on dépasse facilement les 61 %...

Nul besoin de percevoir 180K€ de loyers pour atteindre ces taux : il suffit d'avoir une activité ou une retraite confortable à côté.
Alors c'est vrai, les personnes qui ne vivent QUE de leur patrimoine immobilier doivent gagner beaucoup pour être tant taxés ... Mais ceux là sont bien peu nombreux ...

Quant au « miracle » des sociétés (SCI à l'IS), c'est une illusion d'optique : l'amortissement réduit l'impôt à l'exploitation, mais il est intégralement réintégré lors de la revente sous le régime très lourd de la plus-value professionnelle, sans compter la Flat Tax 30% pour sortir le cash de la société vers son compte personnel...

Salut Florent
Désolé mais on ne peut partager tes conclusions.
L'impôt que verse un contribuable est calculé sur l'ensemble de ses revenus, les barèmes fiscaux sont progressifs, à la base il n'y a pas de distinction entre revenus du travail et revenus immobiliers, ils forment un tout. Il est faux et tendancieux d'affirmer que les travailleurs qui disposeraient d'un patrimoine immobilier en location, (gros) propriétaires actifs sur le marché locatif sont plus ciblés ou rackettés que le commun des mortels par l'administration fiscale.
L'exemple que j'ai pris, non pour commettre une "erreur fréquente", s'appliquait à une catégorie bien particulière de contribuables, que tu citais, les rentiers immobiliers (j'ai pris la précaution de faire contrôler le résultat par IA).
Par définition on suppose que ces personnes n'ont pas d'autre activité professionnelle.
Ils sont traités par le Trésor public comme n'importe quel autre contribuable exerçant une activité professionnelle pour ce qui concerne leur contribution fiscale, les prélèvements sociaux (17,2%) leur sont spécifiques puisqu'ils n'ont pas d'employeur qui a prélevé à la source la part sociale de leurs revenus, il ne faut pas l'oublier.
Ceux qui ont opté pour une SCI avec traitement fiscal par défaut sont traités de la même manière.
Ceux qui ont opté pour le second régime proposé pour les SCI ont des avantages (amortissement des investissements, flat-tax avantageuse avec l'inconvénient de la taxation des plus-values lors de la revente ou liquidation des actifs de la SCI, c'est normal, on ne peut pas tout avoir, le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.

[danv8]

Face à ce dialogue de sourd je m abstiens donc
,de poursuivre plus loin ces échanges.

Je ne suis ni sourd ni aveugle, juste volontairement de mauvaise foi concernant ce que me devrait la Nation...mais contre l'obligation du service militaire à l'époque!
Que crois tu que mes ainés ont à faire des trimestres généreusement offerts par la nation alors qu'ils ont perdu la vie en Algérie?
Ce n'est pas ce que j'ai fait durant mon service mais crois tu que l'apprentissage à tuer une personne que tu ne connais pas est une chose nécessaire?

[aimegb]

@danv8
Tu n ",es pas concerné par mon message
Ceux qui n,,"ont pas subi. certaines choses
ne peuvent comprendre cette époque.
Je faisais de l 'humour en racontant que le SM
nous avait offert des vacances au frais de la princesse
..

[Florent]

Salut Florent
Désolé mais on ne peut partager tes conclusions.
L'impôt que verse un contribuable est calculé sur l'ensemble de ses revenus, les barèmes fiscaux sont progressifs, à la base il n'y a pas de distinction entre revenus du travail et revenus immobiliers, ils forment un tout. Il est faux et tendancieux d'affirmer que les travailleurs qui disposeraient d'un patrimoine immobilier en location, (gros) propriétaires actifs sur le marché locatif sont plus ciblés ou rackettés que le commun des mortels par l'administration fiscale.
L'exemple que j'ai pris, non pour commettre une "erreur fréquente", s'appliquait à une catégorie bien particulière de contribuables, que tu citais, les rentiers immobiliers (j'ai pris la précaution de faire contrôler le résultat par IA).
Par définition on suppose que ces personnes n'ont pas d'autre activité professionnelle.
Ils sont traités par le Trésor public comme n'importe quel autre contribuable exerçant une activité professionnelle pour ce qui concerne leur contribution fiscale, les prélèvements sociaux (17,2%) leur sont spécifiques puisqu'ils n'ont pas d'employeur qui a prélevé à la source la part sociale de leurs revenus, il ne faut pas l'oublier.
Ceux qui ont opté pour une SCI avec traitement fiscal par défaut sont traités de la même manière.
Ceux qui ont opté pour le second régime proposé pour les SCI ont des avantages (amortissement des investissements, flat-tax avantageuse avec l'inconvénient de la taxation des plus-values lors de la revente ou liquidation des actifs de la SCI, c'est normal, on ne peut pas tout avoir, le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.

C'est vrai, j'ai élargit le sujet des rentiers immobiliers aux investisseurs immobiliers, sans le préciser et j'en suis désolé.

Si l'on restreint le sujet aux seuls « rentiers purs » (personnes vivant exclusivement de leurs loyers sans aucun salaire ni pension à côté), ton calcul sur la progressivité de l'IR devient applicable en location nue.

Mais dans la pratique économique et fiscale française, ce cas particulier appelle trois précisions majeures :

1. Les 17,2 % de prélèvements sociaux dès le 1ᵉʳ euro :
Contrairement à l'IR, les prélèvements sociaux ne bénéficient d'aucune tranche à 0 %.
Même un rentier qui ne paierait pas d'IR sur ses premiers milliers d'euros de loyers est taxé à 17,2 % dès le premier euro net perçu.

2. La taxe PUMA (Cotisation subsidiaire maladie) :
En France, vivre uniquement de rentes sans activité professionnelle déclenche la cotisation PUMA (jusqu'à 6,5 % de taxe supplémentaire sur les revenus du patrimoine). Le statut de rentier inactif comporte sa propre fiscalité dédiée.

3. La réalité du marché locatif :
Dans les faits, les rentiers purs ne restent pas en location nue à l'IR : ils optimisent via le LMNP/LMP au réel (amortissement qui ramène l'impôt à zéro pendant des années) ou la SCI à l'IS.

Surtout, les rentiers purs ne représentent qu'une infime minorité des bailleurs privés. Plus de 90 % des logements en location appartiennent à des salariés ou des retraités. Pour cette écrasante majorité, le rendement d'un investissement locatif se calcule bel et bien au taux marginal (TMI + 17,2 %), car leurs loyers viennent s'ajouter au-dessus de leurs revenus principaux.

Pour compléter :
- La réalité du terrain : La majorité des bailleurs privés en France ont déjà un salaire ou une retraite qui consomme les premières tranches de l'IR. Quand ils perçoivent 1€ de loyer net supplémentaire, cet euro vient se poser au sommet de leur pyramide de revenus. Si leur TMI est à 30%, cet euro supplémentaire est bel et bien taxé à 30+17.2%= 47.2%
- Les prélèvements sociaux 17.2% : Contrairement aux cotisations salariales, la CSG/CRDS sur les loyers ne génère aucun droit (ni retraite, ni chômage). C'est un prélèvement fiscal pur. Et ça , c'est pas juste, ni gentil.

[saby]

des vacances

sursitaire, j’ai effectué mes seize mois de service militaire en 1968 à l’âge de vingt-deux ans, en compagnie de «gamins» de dix huit ans, cette parenthèse c’est effectué dans la charmante bourgade de Sarrebourg, dans un régiment disciplinaire. :-), moi natif de la Provence j’ai pu ainsi apprécier les différentes facettes de notre beau pays. de ces seize mois je n’ai rien retenue, ce ne furent que une parenthèse. comme il est dit, heureusement, cela a compté dans mes annuités …

[piano]

...

Mais dans la pratique économique et fiscale française, ce cas particulier appelle trois précisions majeures :

1. Les 17,2 % de prélèvements sociaux dès le 1ᵉʳ euro :
Contrairement à l'IR, les prélèvements sociaux ne bénéficient d'aucune tranche à 0 %.
Même un rentier qui ne paierait pas d'IR sur ses premiers milliers d'euros de loyers est taxé à 17,2 % dès le premier euro net perçu.

2. La taxe PUMA (Cotisation subsidiaire maladie) :
En France, vivre uniquement de rentes sans activité professionnelle déclenche la cotisation PUMA (jusqu'à 6,5 % de taxe supplémentaire sur les revenus du patrimoine). Le statut de rentier inactif comporte sa propre fiscalité dédiée.

3. La réalité du marché locatif :
...
Pour compléter :
- La réalité du terrain : La majorité des bailleurs privés en France ont déjà un salaire ou une retraite qui consomme les premières tranches de l'IR. Quand ils perçoivent 1€ de loyer net supplémentaire, cet euro vient se poser au sommet de leur pyramide de revenus. Si leur TMI est à 30%, cet euro supplémentaire est bel et bien taxé à 30+17.2%= 47.2%
- Les prélèvements sociaux 17.2% : Contrairement aux cotisations salariales, la CSG/CRDS sur les loyers ne génère aucun droit (ni retraite, ni chômage). C'est un prélèvement fiscal pur. Et ça , c'est pas juste, ni gentil.

Salut Florent,
c'est pas juste, c'est pas gentil , on croit entendre Don Salluste
On croit rêver en entendant ton antienne doloriste.
Une remarque préliminaire, un loyer, une rente par définition ne sont pas un travail, il est normal que cela n'ouvre aucun droit à la retraite ou au chômage.
Je me suis amusé à faire le point sur ces prélèvements sociaux, en réalité, contrairement à ce que tu sembles croire, toutes les catégories de contribuables y sont soumis. La principale nuance entre les salariés, allocataires sociaux ou pensionnés/retraités et les indépendants, entrepreneurs, rentiers ... est que pour les premiers les prélèvements de cotisations sociales se font à la source, pour les autres c'est après définition du revenu imposable.

Salariés

Salaire brut

Abattement 1,75 % pour frais pro
CSG 9,2% (en partie déductible à concurrence de 6,2%)
CRDS 0,5%
Cotisations salariales 22%

Pensionnés retraités
Taux zéro exonération totale

Taux réduit
CSG 3,8%
CRDS 0,5%
CASA 0%

`Taux médian
CSG 6,6%
CRDS 0,5%
CASA 0,3%

Taux normal
CSG 8,5%
CRDS 0,5%
CASA 0,3%

Indépendants professions libérales
Assiette de base = bénéfice net professionnel ou chiffre d’affaire après abattement (autoentrepreneurs)

CSG 9,2% sur revenu prof net majoré des cotisations sociales
CRDS 0,5%

Rentiers, investisseurs
Taux standard historique (assurance-vie, revenus fonciers classiques
CSG 9,2%
CRDS 0,5%
prélèvement solidarité 7,5%

Nouveau taux majoré (dividendes, plus-values mobilières, épargne salariale, location meublés non pro)
CSG 10,6%
CRDS 0,5%
Prélèvement solidarité 7,5%
Revenus de remplacement (chômage, maladie), IJSS maladie
CRG 6,2%
CRDS 0,5%
Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
Enfin, les revenus locatifs ne sont pas traités séparément des revenus du travail pour le calcul de l’impôt sur le revenu. En France, ils s'ajoutent à vos salaires pour former le revenu global de votre foyer fiscal, et sont donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. [1]
En plus de l'impôt sur le revenu, ils subissent les prélèvements sociaux spécifiques évoqués plus avant.

[Florent]

@piano : Merci pour ce tableau très détaillé, il prouve exactement mon propos !

Au-delà du clin d'œil à La Folie des grandeurs (que j'adore), ton récapitulatif des taux a le mérite de poser les chiffres sur la table.
Mais il met en lumière une confusion économique majeure entre cotisation contributive et impôt pur.

1. La différence fondamentale entre « cotisation » et « prélèvement fiscal »

Tu écris qu'il est normal qu'un loyer n'ouvre aucun droit. C'est précisément le cœur du sujet :
— Sur un salaire : les 22 % de cotisations salariales (et les cotisations patronales) ne sont pas une taxe à fonds perdus.
C'est du salaire différé. Elles ouvrent des droits directs et personnels : acquisition de points et trimestres de retraite, indemnités chômage, indemnités journalières maladie.
— Sur les revenus fonciers : les 17,2 % de prélèvements sociaux que tu détailles (9,2 % de CSG + 0,5 % de CRDS + 7,5 % de prélèvement de solidarité) ne créent absolument aucun droit. Ils ne génèrent ni retraite, ni chômage, ni couverture supplémentaire.
C'est un prélèvement fiscal pur de redistribution.

2. Ton tableau valide le choc fiscal marginal de 47,2 % à 58,2 %Ton récapitulatif confirme noir sur blanc ce que je démontrais :

— Les revenus fonciers subissent de plein fouet les 17,2 % de prélèvements sociaux (sans la franchise ni les abattements dont bénéficient certains revenus du travail ou pensions).
— Comme ces loyers nets viennent s'ajouter au-dessus du salaire ou de la pension du bailleur dans le barème progressif de l'IR, un actif situé dans la tranche marginale à 30 % ou 41 % subit bien la somme exacte que tu as posée : 58.2%.

Ce n'est pas du « dolorisme », c'est de la micro-économie
Exposer le fonctionnement du barème fiscal français n'a rien de « doloriste » : c'est un constat comptable.

Un salarié qui travaille, paie ses cotisations sur son salaire, puis tente de se constituer un patrimoine par l'investissement locatif voit son effort marginal taxé à près de 50 % dès le premier euro de loyer net.

Ton tableau est donc parfait : il démontre clairement que l'effort fiscal demandé à l'actif qui investit est au sommet de ce que supporte un contribuable en France.

Enfin, quand bien même louer un bien (et donc toucher un loyer) ça n'est pas reconnu comme un travail, je crois qu'on peut quand même être d'accord sur le fait que c'est "du travail":
En effet, confondre le loyer avec une rente 100 % passive, c'est ignorer la réalité des millions de bailleurs privés qui gèrent leurs biens en direct ou pas d'ailleurs car être client d'une agence est parfois encore plus prenant que de gérer en direct... Entre l'entretien, les travaux, la recherche de locataires et la gestion des sinistres, c'est un travail bien réel. L'injustice du système français, c'est précisément de prélever 17,2 % de "prélèvements sociaux" sur cette activité sans reconnaître une seule seconde le travail accompli ni ouvrir le moindre droit.

[piano]

Chacun sa grille de lecture, mais il n'est pas certain que tous aient les yeux en face des trous.
Toutes les catégories de contribuables paient leur écot de prélèvements sociaux, qu'il s'agisse d'un salaire, d'une allocation sociale ou du bénéfice d'une activité lucrative.
Dans le cas d'une personne qui mène plusieurs activités de pair chacune de ces activités est dans un premier temps considérée isolément parce qu'il faut d'abord lui appliquer les règles qui la concernent. Pour conclure les revenus nets à taxer sont additionnés pour former le revenu global du foyer fiscal, c'est ce dernier montant*, indifférencié, qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Rien à voir le choc fiscal que tu évoques en 2.
Si on suit ton raisonnement on pourrait conclure, relation de cause à effet, que c'est le travail et le revenu qu'il génère, qui est responsable de la taxation abusive des propriétaires louant leurs biens s'ils ont une activité professionnelle en sus.
Pour les prélèvements sociaux, ils sont une marque de solidarité dont tout le monde bénéficie à des degrés divers, ils sont tout sauf une injustice.
• La Santé (Assurance Maladie) : Remboursement des soins, des médicaments et des arrêts de travail.
• La Retraite (Vieillesse) : Paiement des pensions des retraités actuels.
• La Famille : Versement des allocations familiales et des aides à la parentalité.
• L’Autonomie : Prise en charge de la dépendance, des personnes âgées et du handicap.
• Le Chômage : Financement de l'assurance chômage et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
• Le Remboursement de la Dette Sociale : Amortissement de la dette historique de la Sécurité sociale via la CADES (grâce à la CRDS).
Tu écris, sans rire, "Enfin, quand bien même louer un bien (et donc toucher un loyer) ça n'est pas reconnu comme un travail, je crois qu'on peut quand même être d'accord sur le fait que c'est "du travail"". Et bien tu as raison, c'est la raison pour laquelle sur le plan fiscal les bailleurs sont traités comme les autres travailleurs avec la possibilité de déduire de leurs revenus leurs frais professionnels.
Mon tableau ne démontre nullement que l'effort fiscal demandé à l'actif qui investit est au sommet de ce que supporte un contribuable en France, il met les revenus en perspective en soulignant que les efforts fiscaux sont, parce qu'ils le doivent, être répartis entre tous équitablement si on souhaite que l'état remplisse ses obligations vis-à-vis de la collectivité (ce qui n'est pas établi mais c'est une autre question, on n'a jamais que les gouvernants qu'on a élus, ce qui vaut pour la France est vrai pour la Belgique et pas que)

[Florent]

C'est vrai que nous avons des grilles de lecture différentes.

Tu affirmes que « les bailleurs sont traités comme les autres travailleurs avec la possibilité de déduire leurs frais professionnels ». Pour moi, ça n'est pas vrai sur le plan fiscal :

Déduire les intérêts d'emprunt, la taxe foncière ou une facture d'artisan en revenu foncier, c'est simplement calculer un bénéfice net (Revenus − Charges réelles).

En revanche, le travail personnel du bailleur (le temps passé à gérer, rénover soi-même, faire les visites, gérer les impayés) n'est absolument pas déductible en location nue, et ne bénéficie d'aucun abattement pour frais professionnels (contrairement aux 10 % des salariés).
Un bailleur privé ne peut pas non plus imputer ses facture d'essence ou l'usure de son véhicule sur les loyers perçus, il ne peut pas le faire en location nue, il ne le peut pas non plus en meublé non professionnel.

[danv8]

@ Florent,
Tu préférerais peut être allez bosser en usine? (humour) et payer un loyer...Quand on sait que certains payent cher pour aller travailler.

On sait bien que l'état se goinfre sur tout ce qu'il peut contrôler et ce n'est pas fini!
Mes amis qui pour certains sont des bailleurs râlent plus après les locataires qu'après l'état...bien que...

[aimegb]

,.... ça faisait un bail que je bayais aux corneilles !
ps :
( Etant encore bailleur , je ne peux que confirmer les dires de @danv8 concernant certains locataires )
Dieu soit loué ,
je me suis senti obligé de revenir momentanément sur ce sujet brûlant !

Quelques réflexions....glanées ça et là
''Il est plus facile de mettre un enfant au monde que de mettre un locataire indélicat à la porte.''

*** ********* ********** ***
''Face à l’état du monde du travail aujourd’hui,
ce n’est pas de la mélancolie que je ressens, mais un désespoir absolu,
..........................une sensation de débâcle''.
Virginie Despentes
********** ***** **** *************** ******
''Si votre femme a envie d’habiter un appartement plus cher, inutile de déménager.
Allez voir votre propriétaire et demandez-lui d’augmenter son loyer.''
Pierre Doris (humoriste français )

[piano]

C'est vrai que nous avons des grilles de lecture différentes.
...
En revanche, le travail personnel du bailleur (le temps passé à gérer, rénover soi-même, faire les visites, gérer les impayés) n'est absolument pas déductible en location nue, et ne bénéficie d'aucun abattement pour frais professionnels (contrairement aux 10 % des salariés).
Un bailleur privé ne peut pas non plus imputer ses facture d'essence ou l'usure de son véhicule sur les loyers perçus, il ne peut pas le faire en location nue, il ne le peut pas non plus en meublé non professionnel.

Salut Florent,
La fin de ton message, un brin désabusé, m'a inspiré cette pensée.
Nous sommes nombreux à vouloir trouver le moyen d'améliorer nos ordinaires, les uns comme toi qui investissent dans un petit projet immobilier au rendement incertain parce qu'il est à la fois source d'inquiétudes et de dépenses plus ou moins contraintes et prévisibles ; d'autres optent pour d'autres "spéculations" ainsi celui qui élève quelques volailles, se repose sur le butin de ses ruches ou cultive une parcelle potagère supposée lui fournir les cinq fruits/légumes quotidiens qu'exige le ministère de la santé du bon citoyen, on est ce qu'on mange, s'il veut profiter longtemps de sa retraite. Celui-ci aussi a du mouron en tête, son activité lui coûte en achat/échange de graines, merci Kokopelli https://kokopelli-semences.fr/fr/, travaux de la terre, lutte contre les parasites, les maladies ou les voraces qui regardent avec envie son paradis de quatre-saisons.
Pour gagner quoi au final ? Sans doute pas grand-chose sur le plan financier mais, son jardin étant, jusqu'à présent, un terrain fiscalement protégé, il profite dans tous les sens du terme et en bonds vivants, de son activité, ce qu'il gagne a un prix et un goût, celui du partage autour de la table et de la joie de vivre (qui elle n'a pas de prix).
ProFite

[aimegb]

''Un jardin fiscalement protégé''
avec une cabane de jardin de plus de 5 m2 , ce n'est plus la même chose ( en France )
https://www.franceabris.com/BLOG/attent ... t68c2UQQXQ
Humour
ps : bientôt risquent d'être taxés les outils rangés dans les cabanes ,
car jardiner pourrait dans un proche avenir être considéré comme du travail dissimulé...
Planter des pommes de terre , des endives , pourrait aussi être considéré comme activité économique souterraine

[saby]

Pour gagner quoi

j’ai un poulailler avec sept poules, sept œufs par jour, je me fais également un petit jardin potager, tomates, poivrons,aubergines, courgettes, melons. c’est pour le plaisir, une tomate de sont jardin qui vient d’être cueilli, ça n’a pas le même goût. heureusement mon terrain est clôturé, les sangliers, chevreuils, renards foisonnent.

[aimegb]

Faut-il déclarer ses poules ?

Oui ...........à partir de 50 !
https://poulesetcompagnie.com/2025/05/0 ... es-poules/

Les poules dans l’assurance habitation
Étant considérées comme des animaux de rente,
les poules ne sont pas systématiquement couvertes par votre assurance habitation.
Si elles causent des dégâts (chez le voisin, sur la route), vous pourriez être tenu pour responsable.

[saby]

responsable

LOL !
les poules sont dans un poulailler, grand, le terrain est clôturé, je ne les lâche pas, il y a deux renards qui rôde, j’ai installé une caméra, je les vois faire :-).

[aimegb]

"j’ai installé une caméra, je les vois faire" :-).

Poursuivons donc nos profondes réflexions sur le sujet qu' un bienheureux narre ici
Sans perdre de vue ceci , car selon Voltaire : « Il faut cultiver notre jardin »

1 -.....On ne peut pas tuer un renard chez soi de sa propre initiative en France.
Un particulier non chasseur ou sans agrément qui tue ou blesse un renard
s'expose à de lourdes sanctions pénales pour acte de cruauté ou destruction d'une espèce sauvage non autorisée.

Le renard , animal oh combien rusé a été demander à la CNIL :
: Qu'en est -il à ce jour au niveau de la législation sur les caméras de surveillance. ?
2- .. .Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété
( ex : l’intérieur de la maison, l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé).
....................................... Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveill ... n-chez-soi

[Florent]

"j’ai installé une caméra, je les vois faire" :-).

Poursuivons donc nos profondes réflexions sur le sujet qu' un bienheureux narre ici
Sans perdre de vue ceci , car selon Voltaire : « Il faut cultiver notre jardin »

1 -.....On ne peut pas tuer un renard chez soi de sa propre initiative en France.
Un particulier non chasseur ou sans agrément qui tue ou blesse un renard
s'expose à de lourdes sanctions pénales pour acte de cruauté ou destruction d'une espèce sauvage non autorisée.

Le renard , animal oh combien rusé a été demander à la CNIL :
: Qu'en est -il à ce jour au niveau de la législation sur les caméras de surveillance. ?
2- .. .Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété
( ex : l’intérieur de la maison, l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé).
....................................... Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveill ... n-chez-soi

Plus ce fil de discussion avance, plus je rigole tout seul devant mon écran
Merci !!

[saby]

ce fil

sur ce forum la digression est assez courante, mais c’est temporaire :-).

[aimegb]

''Temporaire''
Oui mais voilà ,
la faim qui tenaille le renard le fera revenir pour trouver sa pitance et nourrir sa famille nombreuse.
Supposons : ( niveau DCG comptabilité non requis )
si dans le poulailler on venait à compter 51 volatiles , alors on peut donc offrir au renard le cinquante et unième :
il sera content , et rien à déclarer à l'administration puisque la limite des 50 n'est pas dépassée.
C'est ce qui s'appelle exercer une bonne politique réaliste ....

Bonus : un brin de ''Réalpolitik''
« Je ne suis pour toi qu'un renard semblable à cent mille renards.
Mais, si tu m'apprivoises, nous aurons besoin l'un de l'autre. »
Le Petit Prince - St Exupéry

[aimegb]

A bon entendeur...
A l'attention de ceux qui chercheraient à améliorer l'ordinaire de leur (future ) retraite.

Airbnb /Les squatteurs.............................. cf / La loi anti-squat 2026 (issue de la législation renforcée Kasbarian-Bergé)
«Il sera désormais possible d'expulser les squatteurs des meublés de tourisme».
en 72h, un propriétaire ayant un litige avec un squatteur sur Airbnb va pouvoir déposer plainte,
faire constater les faits par un commissaire de justice et saisir le préfet.
Ce dernier aura ainsi 48 heures pour donner sa réponse,
et l’individu considéré comme squatteur aura 24 heures pour partir si le préfet a décidé de son expulsion.
cette nouvelle procédure est élargie au squat des locaux commerciaux, agricoles ou professionnels ....

La trêve hivernale
ne s'applique pas aux occupants entrés sans droit ni titre (à la différence des locataires de mauvaise foi )
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Les Squatteurs
Délai d'expulsion (si réaction rapide) /Sanctions pénales maximales / Procédure principale
Allemagne Moins de 24 heures Jusqu'à 1 an de prison + amende (2 ans si violence) Expulsion policière immédiate après signalement.
Pays-Bas Quasi-instantané Jusqu'à 2 ans et 8 mois de prison Mandats d'expulsion simplifiés et politique stricte.
Royaume-Uni 24 heures (si sommation de partir) Jusqu'à 51 semaines de prison + ~5 700 € d'amende La police peut entrer sans autorisation judiciaire.
Belgique 8 jours 8 jours à 1 an de prison + amende Ordonnance d'expulsion rapide via le Procureur ou Juge de paix.
Espagne 48 heures (flagrant délit) Procédure civile ou pénale (dépend du statut du bien) 48h si constat de flagrant délit. Au-delà, recours à la loi d'expulsion express (desahucio exprés).
Italie Quelques heures / jours Jusqu'à 2 ans de prison + amende
Signalement à la police suivi d'un décret d'expulsion accéléré par le procureur.

https://www.capital.fr/immobilier/squat ... un-1528524

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